Le contrat de professionnalisation représente un type contrat de travail en alternance signé entre un salarié et un employeur. En durée déterminée ou indéterminée, le contrat pro est proposé dans le volet d’une formation continue. La signature de ce contrat d’alternance repose sur un délai variant selon le profil du salarié.

Des délais variant en fonction du type de contrat

Avant la signature du contrat de professionnalisation, une période d’essai est prévue. Vous pouvez avoir des infos sur ce délai ainsi que d’autres articles ici. Durant cette phase d’essai, il n’y a pas encore de véritables engagements entre le salarié et l’employeur. Seules les règles de droit commun régissent alors la durée de la période d’essai. Ainsi, dans le cadre d’un contrat pro à durée indéterminée, les délais pour signer sont au maximum :

• de 4 mois pour les cadres ;
• de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• de 2 mois pour les ouvriers et les employés.

Pour le contrat pro à durée déterminé de moins de 6 mois, le délai pour la signature ne doit pas dépasser 2 semaines. Si les contrats sont supérieurs à six mois, le délai se limite à un mois maximum.

Un délai qui peut être prolongé

Le délai pour signer un contrat pro peut être prolongé en cas de renouvellement de la période d’essai avant signature du contrat pro. Ce prolongement doit se faire dans des conditions bien déterminées. L’entreprise concernée doit notamment disposer d’un accord de branche applicable qui prévoit et précise cette possibilité de renouvellement.

Un accord exprès et non équivoque de la part du salarié à l’essai est également requis. Pour éviter tout litige entre le salarié et l’employeur, il est recommandé de rédiger un accord écrit et signé qui servira éventuellement de preuve. Si une période d’essai est prévue par le contrat de travail, la durée de celui-ci doit être bien précisée.

Une possibilité de rupture de la période d’essai

Durant la période d’essai, avant donc la signature du contrat pro, les compétences du salarié peuvent s’avérer insuffisantes aux yeux de l’employeur. Dans ce cas, ce dernier peut décider tout simplement de mettre fin à la période d’essai. Il en est de même pour le salarié, s’il considère les objectifs de l’entreprise en inadéquation avec ses projets.

Qu’à cela ne tienne, la rupture d’une période d’essai peut alors se faire sans justification. Toutefois, la loi oblige à appliquer un délai de préavis qui peut varier en fonction, que ce soit l’employé ou l’employeur qui procède à la rupture.